{"id":346,"date":"2022-04-04T09:17:06","date_gmt":"2022-04-04T07:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/suigenfs.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-09T08:24:51","modified_gmt":"2025-07-09T06:24:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/suigenfs.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique De Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Version en vigueur \u00e0 compter du 28 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n<p>Avec cette Politique de Confidentialit\u00e9, nous, <strong>Suigen<\/strong> Financial Services AG (ci-apr\u00e8s Suigen, <strong>nous<\/strong> ou <strong>notre<\/strong>), d\u00e9crivons comment nous collectons et traitons ult\u00e9rieurement les donn\u00e9es personnelles. Cette Politique de Confidentialit\u00e9 n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement une description exhaustive de notre traitement des donn\u00e9es. Il est possible que d&rsquo;autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es, politiques de confidentialit\u00e9 ou conditions g\u00e9n\u00e9rales, conditions de participation ou documents similaires s&rsquo;appliquent \u00e0 des circonstances sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n<p>Le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb dans cette Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9signe toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne.<\/p>\n\n<p>Si vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles concernant d&rsquo;autres personnes (telles que des membres de la famille, des coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es de cette Politique de Confidentialit\u00e9 et ne nous fournir leurs donn\u00e9es que si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire et que ces donn\u00e9es personnelles sont correctes.<\/p>\n\n<p>Cette notice de confidentialit\u00e9 est align\u00e9e sur le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l&rsquo;UE (\u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb), la Loi Suisse sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab <strong>LPD<\/strong> \u00bb) et la LPD r\u00e9vis\u00e9e (\u00ab <strong>r\u00e9vLPD<\/strong> \u00bb). Cependant, l&rsquo;application de ces lois d\u00e9pend de chaque cas individuel.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Responsable \/ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \/ Repr\u00e9sentant<\/h2>\n\n<p>Le \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb du traitement des donn\u00e9es tel que d\u00e9crit dans cette Politique de Confidentialit\u00e9 (c&rsquo;est-\u00e0-dire la personne responsable) est Suigen Financial Services AG, sauf si nous vous avons inform\u00e9 diff\u00e9remment dans certains cas. Vous pouvez nous faire part de toute pr\u00e9occupation li\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes : Suigen Financial Services AG, Att. Responsable du syst\u00e8me de gestion de l&rsquo;information, Hinterbergstrasse 17, 6330 Cham (Zug), Suisse, <a href=\"mailto:privacy@suigenfs.com\">privacy@suigenfs.com<\/a>.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Collecte et Traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n<p>Nous traitons principalement des donn\u00e9es personnelles que nous obtenons de nos clients et d&rsquo;autres partenaires commerciaux, ainsi que d&rsquo;autres individus dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous collectons aupr\u00e8s des utilisateurs lors de l&rsquo;exploitation de nos sites web, applications et autres applications.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 cela nous est permis, nous obtenons certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public (par exemple, les registres des dettes, les registres fonciers, les registres du commerce, les documents judiciaires, la presse, internet), ou nous pouvons recevoir de telles informations de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de partenaires contractuels de Suigen, d&rsquo;autorit\u00e9s ou d&rsquo;autres tiers (tels que, par exemple, les agences de notation de cr\u00e9dit et les courtiers). Outre les donn\u00e9es que vous nous avez fournies directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es que nous recevons \u00e0 votre sujet de la part de tiers comprennent, mais ne se limitent pas \u00e0, les informations provenant des registres publics, les donn\u00e9es re\u00e7ues dans le cadre de proc\u00e9dures administratives ou judiciaires, les informations concernant votre r\u00f4le et vos activit\u00e9s professionnelles (par exemple, afin de conclure et d&rsquo;ex\u00e9cuter des contrats avec votre employeur), les informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, les informations de cotation de cr\u00e9dit (si nous menons des activit\u00e9s commerciales avec vous personnellement), les informations vous concernant fournies par des personnes associ\u00e9es \u00e0 vous (famille, consultants, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, etc.) afin de conclure ou de traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, les r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse de livraison, les procurations), les informations concernant les r\u00e9glementations l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent et les restrictions \u00e0 l&rsquo;exportation, les coordonn\u00e9es bancaires, les informations concernant les assurances, nos distributeurs et autres partenaires commerciaux aux fins de commande ou de livraison de services pour vous ou par vous (par exemple, les paiements effectu\u00e9s, les achats pr\u00e9c\u00e9dents), les informations vous concernant trouv\u00e9es dans les m\u00e9dias ou sur internet (dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 dans le cas sp\u00e9cifique, par exemple, dans le cadre des candidatures \u00e0 un emploi, des revues m\u00e9diatiques, du marketing \/ des ventes, etc.), votre adresse et tout int\u00e9r\u00eat et autre donn\u00e9e socio-d\u00e9mographique (\u00e0 des fins de marketing), les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation de nos sites web (par exemple, l&rsquo;adresse IP, l&rsquo;adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, les informations concernant votre appareil et vos param\u00e8tres, les cookies, la date et l&rsquo;heure de votre visite, les sites et le contenu consult\u00e9s, les applications utilis\u00e9es, le site web de provenance, les donn\u00e9es de localisation).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Objectif du Traitement des Donn\u00e9es et Bases L\u00e9gales<\/h2>\n\n<p>Nous utilisons principalement les donn\u00e9es collect\u00e9es afin de conclure et de traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre des services de r\u00e9cup\u00e9ration des actions en justice pour nos clients et l&rsquo;approvisionnement en produits et services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales nationales et \u00e9trang\u00e8res. Vous pouvez \u00eatre concern\u00e9 par notre traitement des donn\u00e9es en tant qu&#8217;employ\u00e9 d&rsquo;un tel client ou partenaire commercial.<\/p>\n\n<p>De plus, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es personnelles de tiers pour les finalit\u00e9s suivantes, qui rel\u00e8vent de notre (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tout tiers) int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, telles que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>fournir et d\u00e9velopper nos produits, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes actifs;<\/li>\n\n\n\n<li>traiter les commandes, les demandes et r\u00e9pondre aux requ\u00eates ;<\/li>\n\n\n\n<li>maintenir la relation contractuelle avec vous en tant qu&#8217;employ\u00e9 de Suigen;<\/li>\n\n\n\n<li>communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures \u00e0 un emploi, demandes des m\u00e9dias);<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9vision et optimisation des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation des besoins en vue d&rsquo;une approche directe des clients ainsi que l&rsquo;obtention de donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public pour l&rsquo;acquisition de clients;<\/li>\n\n\n\n<li>publicit\u00e9 et marketing (y compris l&rsquo;organisation d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements), \u00e0 condition que vous n&rsquo;ayez pas object\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin (si vous faites partie de notre base de clients et que vous recevez notre publicit\u00e9, vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment et nous vous inscrirons sur une liste noire contre de futures envois publicitaires);<\/li>\n\n\n\n<li>recherche de march\u00e9 et d&rsquo;opinions, surveillance des m\u00e9dias;<\/li>\n\n\n\n<li>assertion de droits juridiques et d\u00e9fense dans des litiges et des proc\u00e9dures officielles;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9vention et enqu\u00eate sur les infractions p\u00e9nales et autres actes r\u00e9pr\u00e9hensibles (par exemple, conduite d&rsquo;enqu\u00eates internes, analyse des donn\u00e9es pour lutter contre la fraude);<\/li>\n\n\n\n<li>assurer notre fonctionnement, y compris notre informatique, nos sites web, applications et autres appareils;<\/li>\n\n\n\n<li>vid\u00e9osurveillance pour prot\u00e9ger nos droits domiciliaires et autres mesures visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos locaux et installations ainsi que la protection de nos employ\u00e9s et d&rsquo;autres individus et biens nous appartenant ou nous ayant \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s (telles que, par exemple, les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s, les journaux des visiteurs, les scanners de r\u00e9seau et de courrier, les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques);<\/li>\n\n\n\n<li>acquisition et vente de divisions d&rsquo;entreprise, d&rsquo;entreprises ou de parties d&rsquo;entreprises et autres transactions commerciales et transfert des donn\u00e9es personnelles y aff\u00e9rentes ainsi que mesures de gestion commerciale et respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que des r\u00e9glementations internes de Suigen.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 certaines fins (par exemple, lors de l&rsquo;inscription pour recevoir des newsletters ou lors d&rsquo;une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents), nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous avons une autre base l\u00e9gale, \u00e0 condition que nous en ayons besoin. Le consentement donn\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, mais cela n&rsquo;affecte pas les donn\u00e9es trait\u00e9es avant le retrait.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Cookies \/ Suivi et Autres Techniques Concernant l&rsquo;Utilisation de notre Site Web<\/h2>\n\n<p>Notre site web utilise des cookies techniques et des cookies analytiques pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. Les cookies sont des petits fichiers contenant des informations que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur du site web.<\/p>\n\n<p>Les cookies techniques sont essentiels pour le bon fonctionnement et l&rsquo;aper\u00e7u de notre site web. Ces cookies sont temporaires et ont pour seul but de rendre votre navigation sur le site plus efficace. Ils disparaissent \u00e0 la fin de votre session. Les cookies techniques ne fournissent pas eux-m\u00eames de donn\u00e9es personnelles et ne sont pas utilis\u00e9s pour la collecte de telles donn\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies techniques, le serveur peut reconna\u00eetre le navigateur que vous utilisez, rendant la navigation plus fluide. Par exemple, si vous vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 inscrit, ces cookies vous permettent d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des zones, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement pour vous sans avoir besoin de vous inscrire \u00e0 chaque visite.<\/p>\n\n<p>Les cookies analytiques sont utilis\u00e9s pour des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui vous sont b\u00e9n\u00e9fiques. Ces cookies ne sont pas techniquement essentiels, mais contribuent \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur notre site web. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer les param\u00e8tres d&rsquo;audience ou de trafic, surveiller la progression et le nombre d&rsquo;entr\u00e9es, et des objectifs similaires.<\/p>\n\n<p>Notre site web n&rsquo;installera pas de cookies non essentiels sans votre consentement pr\u00e9alable. Vous avez la possibilit\u00e9 de configurer votre navigateur pour vous alerter de la r\u00e9ception des cookies et emp\u00eacher leur installation sur votre ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d&rsquo;informations sur la gestion des cookies.<\/p>\n\n<p>Il est important de noter que des cookies tiers peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur notre site web. Ces cookies appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et servent des objectifs sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n<p>Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site web. Il s&rsquo;agit de services fournis par des tiers, qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans n&rsquo;importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics Google Ireland Ltd. (situ\u00e9 en Irlande), Google Ireland fait appel \u00e0 Google LLC (situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis) en tant que sous-traitant (les deux \u00ab <strong>Google<\/strong> \u00bb), <a href=\"http:\/\/www.google.com\">www.google.com<\/a>) et qui nous permettent de mesurer et d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;utilisation de notre site web (sur une base anonyme). \u00c0 cette fin, des cookies permanents sont utilis\u00e9s, qui sont d\u00e9finis par le fournisseur de services. Nous avons configur\u00e9 le service de sorte que les adresses IP des visiteurs soient tronqu\u00e9es par Google en Europe avant d&rsquo;\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et qu&rsquo;elles ne puissent pas \u00eatre retrac\u00e9es. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 l&rsquo;option de \u00ab partage de donn\u00e9es \u00bb et l&rsquo;option de \u00ab signaux \u00bb. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l&rsquo;identit\u00e9 des visiteurs en fonction des donn\u00e9es collect\u00e9es, cr\u00e9er des profils personnels et lier ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes \u00e0 ses propres fins. Si vous vous \u00eates enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du fournisseur de services, celui-ci conna\u00eetra \u00e9galement votre identit\u00e9. Dans ce cas, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par le fournisseur de services sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de services ne nous fournit que des donn\u00e9es sur l&rsquo;utilisation du site web respectif (mais aucune information personnelle vous concernant).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Transfert de Donn\u00e9es et Transfert de Donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00c9tranger<\/h2>\n\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et conform\u00e9ment aux objectifs du traitement des donn\u00e9es d\u00e9finis \u00e0 la Section 3, nous pouvons transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 un tel transfert est autoris\u00e9 et non exclu par des accords de confidentialit\u00e9 avec vous et o\u00f9 nous le jugeons appropri\u00e9, afin qu&rsquo;ils traitent les donn\u00e9es pour nous ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour leurs propres besoins. En particulier, les cat\u00e9gories de destinataires suivantes peuvent \u00eatre concern\u00e9es: <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nos prestataires de services (au sein de Suigen ou externes, tels que par exemple les banques, les assurances), y compris les sous-traitants (tels que par exemple les fournisseurs de services informatiques);<\/li>\n\n\n\n<li>les concessionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants et autres partenaires commerciaux;<\/li>\n\n\n\n<li>les clients;<\/li>\n\n\n\n<li>les autorit\u00e9s ou tribunaux nationaux et \u00e9trangers;<\/li>\n\n\n\n<li>les m\u00e9dias;<\/li>\n\n\n\n<li>le public, y compris les utilisateurs de nos sites web et des m\u00e9dias sociaux;<\/li>\n\n\n\n<li>les concurrents, les organisations professionnelles, les associations, les organisations et autres organisms;<\/li>\n\n\n\n<li>les acqu\u00e9reurs ou les parties int\u00e9ress\u00e9es par l&rsquo;acquisition de divisions commerciales, d&rsquo;entreprises ou d&rsquo;autres parties de Suigen;<\/li>\n\n\n\n<li>d&rsquo;autres parties dans des proc\u00e9dures judiciaires possibles ou en cours;<\/li>\n\n\n\n<li>les filiales ou les employ\u00e9s de Suigen;<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>ensemble les <strong>Destinataires<\/strong>.<\/p>\n\n<p>Certains Destinataires peuvent \u00eatre en Suisse, mais ils peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans n&rsquo;importe quel pays du monde. En particulier, vous devez anticiper que vos donn\u00e9es seront transmises \u00e0 tout pays dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 a des employ\u00e9s ainsi qu&rsquo;\u00e0 d&rsquo;autres pays en Europe et aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 se trouvent nos prestataires de services.<\/p>\n\n<p>Si un destinataire est situ\u00e9 dans un pays sans protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate pr\u00e9vue par la loi, nous demandons au destinataire de s&rsquo;engager \u00e0 respecter la protection des donn\u00e9es (\u00e0 cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types r\u00e9vis\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici : <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?<\/a>), sauf si le destinataire est soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles l\u00e9galement accept\u00e9 pour garantir la protection des donn\u00e9es et sauf si nous ne pouvons pas nous appuyer sur une exception. Une exception peut s&rsquo;appliquer par exemple en cas de proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, mais aussi en cas d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9dominant ou si l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat n\u00e9cessite la divulgation, si vous avez consenti ou si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rendues disponibles g\u00e9n\u00e9ralement par vous et que vous n&rsquo;avez pas object\u00e9 contre le traitement.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Dur\u00e9e de Conservation de vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n<p>Nous traitons et conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l&rsquo;ex\u00e9cution de notre obligation contractuelle et pour respecter les obligations l\u00e9gales ou autres finalit\u00e9s poursuivies avec le traitement, c&rsquo;est-\u00e0-dire pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale (de l&rsquo;initiation, pendant l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat jusqu&rsquo;\u00e0 sa r\u00e9siliation) ainsi qu&rsquo;au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode pendant laquelle des r\u00e9clamations peuvent \u00eatre formul\u00e9es contre notre entreprise ou dans la mesure o\u00f9 nous sommes par ailleurs l\u00e9galement tenus de le faire ou si des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes exigent une conservation suppl\u00e9mentaire (par exemple, \u00e0 des fins de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus, elles seront supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es, dans la mesure du possible. En g\u00e9n\u00e9ral, des p\u00e9riodes de conservation plus courtes de douze mois au maximum s&rsquo;appliquent pour les donn\u00e9es op\u00e9rationnelles (par exemple, les journaux syst\u00e8me).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et toute utilisation abusive, telles que des <a href=\"https:\/\/suigenfs.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/ISO27001-_00-2_Information-Security-Policy-Web.pdf\">politiques internes<\/a>, des formations, des solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et r\u00e9seau, des contr\u00f4les et restrictions d&rsquo;acc\u00e8s, le cryptage des supports et transmissions de donn\u00e9es, ainsi que des audits internes et externes.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Obligation de Fournir des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n<p>Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une relation commerciale ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il n&rsquo;existe pas d&rsquo;obligation l\u00e9gale de nous fournir des donn\u00e9es). Sans ces informations, nous ne serons g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de conclure ou d&rsquo;ex\u00e9cuter un contrat avec vous (ou l&rsquo;entit\u00e9 ou la personne que vous repr\u00e9sentez). De plus, le site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 moins que certaines informations ne soient divulgu\u00e9es pour permettre le trafic de donn\u00e9es (par exemple, l&rsquo;adresse IP).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Profilage<\/h2>\n\n<p>Nous pouvons traiter partiellement vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re automatique dans le but d&rsquo;\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). En particulier, le profilage nous permet de vous informer et de vous conseiller de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise sur les produits \u00e9ventuellement pertinents pour vous. \u00c0 cette fin, nous pouvons utiliser des outils d&rsquo;\u00e9valuation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous faire de la publicit\u00e9 selon les besoins, y compris des \u00e9tudes de march\u00e9 et d&rsquo;opinion.<\/p>\n\n<p>Dans l&rsquo;\u00e9tablissement et la r\u00e9alisation d&rsquo;une relation commerciale, nous n&rsquo;utilisons g\u00e9n\u00e9ralement aucune prise de d\u00e9cision individuelle enti\u00e8rement automatis\u00e9e (comme le pr\u00e9voit l&rsquo;article 22 du RGPD). Si nous utilisons de telles proc\u00e9dures dans certains cas, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 ce sujet et vous informerons de vos droits pertinents si la loi l&rsquo;exige.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Vos droits<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et dans la mesure o\u00f9 celle-ci le pr\u00e9voit (comme c&rsquo;est le cas lorsque le GDPR est applicable), vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d&rsquo;un droit \u00e0 la limitation du traitement ou <strong>de vous opposer \u00e0 notre traitement de donn\u00e9es, en particulier \u00e0 des fins de marketing direct, pour le profilage effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct et pour d&rsquo;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans le traitement <\/strong>en plus du droit de recevoir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement (portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Veuillez noter, cependant, que nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;imposer des restrictions l\u00e9gales de notre part, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es, si nous avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant (dans la mesure o\u00f9 nous pouvons invoquer de tels int\u00e9r\u00eats) ou si nous avons besoin des donn\u00e9es pour faire valoir des droits. Si l&rsquo;exercice de certains droits entra\u00eene des co\u00fbts pour vous, nous vous en informerons \u00e0 l&rsquo;avance. Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement dans la section 3 ci-dessus. Veuillez \u00e9galement noter que l&rsquo;exercice de ces droits peut \u00eatre en conflit avec vos obligations contractuelles et que cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences telles qu&rsquo;une r\u00e9siliation pr\u00e9matur\u00e9e du contrat ou des co\u00fbts. Si tel est le cas, nous vous en informerons \u00e0 l&rsquo;avance, sauf si cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 convenu contractuellement.<\/p>\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;exercice de ces droits n\u00e9cessite que vous puissiez prouver votre identit\u00e9 (par exemple, en fournissant une copie de documents d&rsquo;identification si votre identit\u00e9 n&rsquo;est pas \u00e9vidente autrement ou peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e d&rsquo;une autre mani\u00e8re). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux adresses fournies \u00e0 la section 1 ci-dessus.<\/p>\n\n<p>De plus, chaque personne concern\u00e9e a le droit de faire valoir ses droits devant un tribunal ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente. L&rsquo;autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente en Suisse est le Commissaire f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (<a href=\"http:\/\/www.edoeb.admin.ch\">http:\/\/www.edoeb.admin.ch<\/a>).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Modification de cette Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site Web s&rsquo;appliquera. Si la Politique de confidentialit\u00e9 fait partie d&rsquo;un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par d&rsquo;autres moyens appropri\u00e9s en cas de modification.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version en vigueur \u00e0 compter du 28 f\u00e9vrier 2024. 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