Version en vigueur à compter du 28 février 2024.
Avec cette Politique de Confidentialité, nous, Suigen Financial Services AG (ci-après Suigen, nous ou notre), décrivons comment nous collectons et traitons ultérieurement les données personnelles. Cette Politique de Confidentialité n’est pas nécessairement une description exhaustive de notre traitement des données. Il est possible que d’autres déclarations de protection des données, politiques de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation ou documents similaires s’appliquent à des circonstances spécifiques.
Le terme « données personnelles » dans cette Politique de Confidentialité désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne.
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (telles que des membres de la famille, des collègues de travail), veuillez vous assurer que les personnes concernées sont informées de cette Politique de Confidentialité et ne nous fournir leurs données que si vous êtes autorisé à le faire et que ces données personnelles sont correctes.
Cette notice de confidentialité est alignée sur le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (« RGPD »), la Loi Suisse sur la Protection des Données (« LPD ») et la LPD révisée (« révLPD »). Cependant, l’application de ces lois dépend de chaque cas individuel.
Le « responsable » du traitement des données tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité (c’est-à-dire la personne responsable) est Suigen Financial Services AG, sauf si nous vous avons informé différemment dans certains cas. Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation liée à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : Suigen Financial Services AG, Att. Responsable du système de gestion de l’information, Riedstrasse 7, 6330 Cham (Zug), Suisse, privacy@suigenfs.com.
Nous traitons principalement des données personnelles que nous obtenons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres individus dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.
Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple, les registres des dettes, les registres fonciers, les registres du commerce, les documents judiciaires, la presse, internet), ou nous pouvons recevoir de telles informations de sociétés affiliées ou de partenaires contractuels de Suigen, d’autorités ou d’autres tiers (tels que, par exemple, les agences de notation de crédit et les courtiers). Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent, mais ne se limitent pas à, les informations provenant des registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations concernant votre rôle et vos activités professionnelles (par exemple, afin de conclure et d’exécuter des contrats avec votre employeur), les informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, les informations de cotation de crédit (si nous menons des activités commerciales avec vous personnellement), les informations vous concernant fournies par des personnes associées à vous (famille, consultants, représentants légaux, etc.) afin de conclure ou de traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple, les références, votre adresse de livraison, les procurations), les informations concernant les réglementations légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, les coordonnées bancaires, les informations concernant les assurances, nos distributeurs et autres partenaires commerciaux aux fins de commande ou de livraison de services pour vous ou par vous (par exemple, les paiements effectués, les achats précédents), les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas spécifique, par exemple, dans le cadre des candidatures à un emploi, des revues médiatiques, du marketing / des ventes, etc.), votre adresse et tout intérêt et autre donnée socio-démographique (à des fins de marketing), les données relatives à votre utilisation de nos sites web (par exemple, l’adresse IP, l’adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, les informations concernant votre appareil et vos paramètres, les cookies, la date et l’heure de votre visite, les sites et le contenu consultés, les applications utilisées, le site web de provenance, les données de localisation).
Nous utilisons principalement les données collectées afin de conclure et de traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre des services de récupération des actions en justice pour nos clients et l’approvisionnement en produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales nationales et étrangères. Vous pouvez être concerné par notre traitement des données en tant qu’employé d’un tel client ou partenaire commercial.
De plus, conformément à la loi applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter vos données personnelles et les données personnelles de tiers pour les finalités suivantes, qui relèvent de notre (ou, le cas échéant, de tout tiers) intérêt légitime, telles que :
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple, lors de l’inscription pour recevoir des newsletters ou lors d’une vérification des antécédents), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous avons une autre base légale, à condition que nous en ayons besoin. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n’affecte pas les données traitées avant le retrait.
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Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux objectifs du traitement des données définis à la Section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et non exclu par des accords de confidentialité avec vous et où nous le jugeons approprié, afin qu’ils traitent les données pour nous ou, le cas échéant, pour leurs propres besoins. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées:
ensemble les Destinataires.
Certains Destinataires peuvent être en Suisse, mais ils peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde. En particulier, vous devez anticiper que vos données seront transmises à tout pays dans lequel la société a des employés ainsi qu’à d’autres pays en Europe et aux États-Unis où se trouvent nos prestataires de services.
Si un destinataire est situé dans un pays sans protection des données adéquate prévue par la loi, nous demandons au destinataire de s’engager à respecter la protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), sauf si le destinataire est soumis à un ensemble de règles légalement accepté pour garantir la protection des données et sauf si nous ne pouvons pas nous appuyer sur une exception. Une exception peut s’appliquer par exemple en cas de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prédominant ou si l’exécution d’un contrat nécessite la divulgation, si vous avez consenti ou si les données ont été rendues disponibles généralement par vous et que vous n’avez pas objecté contre le traitement.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de notre obligation contractuelle et pour respecter les obligations légales ou autres finalités poursuivies avec le traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, pendant l’exécution du contrat jusqu’à sa résiliation) ainsi qu’au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période pendant laquelle des réclamations peuvent être formulées contre notre entreprise ou dans la mesure où nous sommes par ailleurs légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles seront supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des périodes de conservation plus courtes de douze mois au maximum s’appliquent pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux système).
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des politiques internes, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports et transmissions de données, ainsi que des audits internes et externes.
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n’existe pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). De plus, le site Web ne peut pas être utilisé à moins que certaines informations ne soient divulguées pour permettre le trafic de données (par exemple, l’adresse IP).
Nous pouvons traiter partiellement vos données personnelles de manière automatique dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). En particulier, le profilage nous permet de vous informer et de vous conseiller de manière plus précise sur les produits éventuellement pertinents pour vous. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous faire de la publicité selon les besoins, y compris des études de marché et d’opinion.
Dans l’établissement et la réalisation d’une relation commerciale, nous n’utilisons généralement aucune prise de décision individuelle entièrement automatisée (comme le prévoit l’article 22 du RGPD). Si nous utilisons de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerons séparément à ce sujet et vous informerons de vos droits pertinents si la loi l’exige.
Conformément à la législation applicable et dans la mesure où celle-ci le prévoit (comme c’est le cas lorsque le GDPR est applicable), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement ou d’un droit d’accès à l’information de vous opposer à notre traitement de données, en particulier à des fins de marketing direct, de profilage effectué à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes dans le traitement. en outre, le droit de recevoir certaines données à caractère personnel pour les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez noter, cependant, que nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions légales de notre part, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Si l’exercice de certains droits entraîne des coûts pour vous, nous vous en informerons à l’avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement dans la section 3 ci-dessus. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec vos obligations contractuelles et que cela peut entraîner des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou des coûts. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l’avance, sauf si cela a déjà été convenu contractuellement.
En général, l’exercice de ces droits nécessite que vous puissiez prouver votre identité (par exemple, en fournissant une copie de documents d’identification si votre identité n’est pas évidente autrement ou peut être vérifiée d’une autre manière). Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux adresses fournies à la section 1 ci-dessus.
De plus, chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant un tribunal ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’appliquera. Si la Politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par d’autres moyens appropriés en cas de modification.
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